Réorganisation des dispositions applicables à la formation professionnelle maritime des marins et gens de mer

Le lundi 29 juin 2015 à 08h 37 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux Le décret n° 2015-723 regroupe différentes dispositions auparavant éparses relatives à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, afin de prendre en compte les...

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