Rénovation thermique: les copropriétés vont pouvoir emprunter plus facilement

Le 13 mars 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le financement des travaux d'isolation sera facilité.
Le financement des travaux d'isolation sera facilité.

L’un des freins à la rénovation thermique des bâtiments vient d’être levé.

Le Journal officiel du 13 mars publie un décret relatif à l’emprunt collectif des copropriétés. Très attendu, ce texte facilite la souscription par une copropriété d’un emprunt bancaire «destiné à financer des travaux ou des actes d'acquisition régulièrement votés ou à préfinancer les subventions publiques accordées au syndicat pour la réalisation de travaux votés».

Ce décret, qui modifie le décret n° 67-223 du 17 mars 1967, est pris en application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et l’allègement des démarches administratives. Il permet notamment aux copropriétés de souscrire un éco-PTZ pour financer les travaux de rénovation de leur immeuble.

 



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