Rénovation thermique du bâtiment et fiscalité

Le 10 octobre 2008 par Victor Roux-Goeken
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L’instauration du prêt à taux zéro (PTZ) Travaux pour la rénovation thermique des bâtiments existants devrait coûter à l’Etat 83 millions d’euros en 2010, 249 millions en 2011 et 498 millions en 2012.
C’est ce qui ressort du Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, publié par le ministère de l’économie parallèlement au projet de loi de finances 2009, dont une partie est consacrée à la fiscalité environnementale.
Parmi les mesures destinées à encourager la performance énergétique des bâtiments, c’est celle-ci qui coûtera le plus cher. Ainsi, le coût du verdissement du PTZ destiné aux primo-accédants dans le neuf consommant moins de 50 kilowattheures par an et par mètre carré (kWh/an/m²) coûtera à l’Etat 1 million € en 2010, 5 millions en 2011 et 16 millions en 2012. Le verdissement du crédit d’impôt Travail, emploi, pouvoir d’achat (TEPA) diminuera les recettes de l’Etat de 20 millions € en 2012.
En revanche, le crédit d’impôt en faveur du développement durable «sera recentré sur les équipements les plus performants mais aussi étendu aux propriétaires bailleurs et aux frais de main d’œuvre pour l’isolation des parois opaques». Ce recentrage fera économiser à l’Etat 82 millions d’euros en 2010, puis 292 dès 2011.


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