Rénovation énergétique: les 14 travaux à prévoir

Le 22 mars 2017 par Stéphanie Senet
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Crédit: Pascal Guittet (Matériel prêté par FLIR)
Crédit: Pascal Guittet (Matériel prêté par FLIR)

Le rapport sur les financements de la rénovation énergétique des logements privés est enfin bouclé. Il a été remis, le 21 mars, à la ministre du logement et de l’habitat durable Emmanuelle Cosse.

 

Connaître, connaître, et encore connaître. Telle est la première des 14 recommandations du rapport Pelletier, du nom du président du plan Bâtiment durable (PBD). En France, la rénovation énergétique bute trop souvent sur la méconnaissance des aides financières qui l’accompagnent. Résultat: les ménages ne se lancent guère dans l’aventure. Trois dispositifs principaux leur sont pourtant destinés: l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), les aides de l’Anah[1] et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

 

Recours à l’emprunt

Mais ce n’est pas tout. Très largement, ces soutiens financiers ne suffisent pas à couvrir le montant des travaux. Ce qui conduit les propriétaires à recourir à l’emprunt. Le rapport Pelletier recommande donc de mesurer régulièrement l’appétence des ménages à en contracter.

 

Dans la durée

Autres suggestions: l’éco-PTZ individuel devrait s’inscrire dans la durée et son cumul avec le CITE devrait être possible pendant au moins 5 ans, sans conditions de ressources. De son côté, l’éco-PTZ collectif devrait rester stable jusqu’en 2022. Lorsque des travaux sont financés par un éco-prêt à taux zéro, les certificats d’économie d’énergie pourraient aussi être bonifiés.

 

Au niveau régional

En région, les appels à manifestation d’intérêt (AMI) sont-ils efficaces? Rien ne permet de le dire. Le rapport du PBD préconise logiquement d’en dresser le bilan.

 

Tiers financement

Dans sa partie consacrée au tiers financement, l’opus invite les établissements financiers «à recourir aux dispositifs de droit souple», comme les green deals, les chartes d’engagement volontaire, les plans Bâtiment durable régionaux. Autre idée: les organismes de caution pourraient proposer une offre spécifique aux sociétés de tiers financement pour financer les travaux en copropriété.

Enfin, un régime spécifique pourrait s’appliquer à la dette « verte », au plan national ou européen. Il pourrait, par exemple, déconsolider de façon totale ou partielle la dette de la collectivité de rattachement.

 



[1] Agence nationale d’amélioration de l’habitat

 



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