Rénovation énergétique: la DGCCRF lance la chasse à la fraude

Le 03 octobre 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Toutes les pratiques ne se valent pas.
Toutes les pratiques ne se valent pas.
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Des automates téléphoniques qui proposent sans relâche de bénéficier d’une aide départementale pour isoler sa maison pour un euro. Des artisans qui se font passer pour les représentants d’agences nationales pour faire signer des contrats illégaux. Des professionnels qui remettent des factures trop imprécises pour obtenir le Cite. D’autres qui survalorisent les économies d’énergie réalisées après travaux.

ENR et MDE

Frauduleuses ou déloyales, ces pratiques sont légion sur le marché des énergies renouvelables et de la rénovation thermique des logements.

Une étude, réalisée l’an passé par les inspecteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) montre que la moitié des entreprises contrôlées (469) présentaient «des anomalies».

A l’issue de cette vague de contrôle, 170 procès-verbaux pénaux ont été dressés. Et ce n’est sans doute pas fini. Entre août 2018 et 2019, les services de la DGCCRF ont enregistré 1.770 plaintes: 20% de plus en un an.

nouvelles procédures pénales

Pour lutter contre ces pratiques, en vogue alors que le gouvernement cherche à doubler le nombre des rénovations de logements, la DGCCRF va engager une importante campagne «portant sur les réflexes à adopter et les conseils de vigilance à suivre». Les gendarmes de la consommation prévoient aussi de nouvelles procédures pénales, afin «d'améliorer la réponse répressive" face aux pratiques trompeuses ou déloyales au sein du secteur».

Testées dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes, ces saisies pénales sur les biens des gérants de sociétés peu scrupuleuses, atteignent des montants pouvant atteindre le million d’euros.