Rénovation énergétique: la CDC propose des financements durables

Le 24 septembre 2013 par Stéphanie Senet
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Les distributeurs d'énergie sont appelés à la rescousse
Les distributeurs d'énergie sont appelés à la rescousse

Rappelé par François Hollande lors de la Conférence environnementale, l’objectif de rénover 500.000 logements par an d’ici 2017 se heurte toujours au casse-tête du financement. Publié le 19 septembre, un rapport intermédiaire de la Caisse des dépôts (CDC) propose pourtant quelques pistes intéressantes. A commencer par la création d’un fonds de garantie, alimenté par les distributeurs d’énergie.

La clef de voûte de ce rapport, commandé en avril par les ministres de l’écologie et de l’égalité des territoires, repose sur la mobilisation de ressources financières privées dédiées à l’efficacité énergétique. Une solution d’autant plus intéressante que le gouvernement souhaite alléger les dépenses publiques sans pénaliser les ménages.

 

L’idée est de développer des «outils de garantie», à partir des ressources financières dégagées par l’application de la directive sur l’efficacité énergétique. Pour rappel, ce texte du 25 octobre 2012 impose aux distributeurs d’énergie et/ou aux entreprises de vente d’énergie au détail de réaliser, chaque année, des économies d’énergie représentant 1,5% en volume de leurs ventes d’énergie de l’année précédente. Ce rapport préconise ainsi de mobiliser, en tout ou en partie, la différence entre l’actuel système des certificats d’économie d’énergie et le niveau, plus exigeant, voulu par la nouvelle directive.

 

Créer un fonds de garantie pour la rénovation énergétique

 

Cette manne, qui pourrait alimenter un fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE, adossé au fonds de garantie sociale ou FGAS), servirait de base à trois principes de financement différents. Le circuit bancaire, tout d’abord, en incitant les établissements à distribuer une nouvelle gamme de prêts «rénovation énergétique» pour les particuliers. La CDC note au passage que, contrairement à l’actuel éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), le processus d’instruction et de validation administrative des travaux ne devra plus reposer sur les banques. Elle espère ainsi favoriser le niveau de distribution des prêts, qui n’a pas dépassé 74.484 contrats en 2010, et 33.569 en 2012, alors que l’objectif initial était d’accorder 150.000 prêts par an. Le rapport préconise plus largement l’intégration, par ces nouveaux prêts, des circuits de refinancement des prêts immobiliers.

 

Accompagner les initiatives de tiers financement

 

Deuxième principe: l’accompagnement d’initiatives de tiers financement des collectivités territoriales, comme les contrats de prêts «rénovation énergétique» (en partenariat avec des banques ou en portage propre, garantis par le FGRE). La mission recommande au gouvernement d’offrir une large possibilité aux conseils régionaux de flécher une partie des fonds du Feder, à l’occasion de leur renégociation pour la période 2014-2020.

 

Subventions et microcrédit

 

Enfin, troisième et dernier principe: les ménages en situation de précarité énergétique doivent pouvoir bénéficier de subventions améliorées (via le programme Habiter mieux de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat -Anah), complétées par un outil de microcrédit.

 

A côté de ces trois principes fondateurs, la CDC propose une série de recommandations censées optimiser le fonctionnement du système actuel. Elle préconise notamment de conditionner le taux zéro à un plafond de ressources et d’encadrer les taux de prêts destinés à la rénovation afin d’en améliorer la diffusion. Par exemple, le gouvernement pourrait appliquer la démarche des prêts à l’accession sociale, PAS, en fixant un taux de référence et une marge conventionnelle.

 

Le rapport suggère aussi de rendre ces prêts à la rénovation éligibles aux émetteurs d’obligations sécurisées existants afin de garantir leur refinancement, et de prévoir la création d’un émetteur de place ad hoc.

 

Actionner les prêts de la BEI

 

Bien sûr, la mobilisation des fonds issus des distributeurs d’énergie prendra du temps. En attendant, la CDC propose de flécher 1 milliard d’euros de prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour engager le circuit bancaire dans une dynamique.

 

Enfin, la CDC estime que le développement du tiers financement permettra de développer la rénovation énergétique dans les copropriétés. Il suffirait d’autoriser les structures à mobiliser les prêts pour le compte des copropriétaires, de créer un produit d’épargne défiscalisé pour les copropriétés et d’ouvrir l’usage du FGRE à une garantie collective de prêts.

 

http://www.cdcclimat.com/Rapport-de-la-Caisse-des-Depots.html?lang=fr



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