Rénovation du bâtiment: l’action publique ne suit pas

Le 16 avril 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Philippe Pelletier : sous Borloo, c'était mieux.
Philippe Pelletier : sous Borloo, c'était mieux.
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Avocat, le président du plan Bâtiment durable est connu pour peser le poids de ses mots. Or, depuis quelques jours, Philippe Pelletier se montre très critique sur la réalité de l’ambition du gouvernement de massivement rénover le parc de logements français. Le JDLE a recueilli les propos d’un homme en colère (froide).

Il y a quelques jours, lors de la conférence parlementaire sur le logement et l’habitat, vous n’avez pas mâché vos mots sur le programme gouvernemental de rénovation énergétique.

J’ai exprimé tout haut ce que de nombreux acteurs du plan Bâtiment durable me témoignent en ce moment.

A savoir?

Jamais un gouvernement n’a autant exprimé son ambition de rénover 500.000 logements par an. Le président de la République l’a réaffirmé lors des deux conférences environnementales et l’a redit à plusieurs reprises. C’est un excellent signal. Il y a une continuité de l’affirmation de cet objectif par le nouveau Premier ministre, ainsi que par la ministre de l’écologie qui en a fait l’un de ses quatre chantiers prioritaires. Tout le problème, c’est que l’action publique ne suit pas.

A quoi pensez-vous?

Au programme FEEBat, de formation des professionnels du bâtiment, par exemple. Sa reconduction a été annoncée en décembre, mais nous attendons toujours la signature de la convention permettant le remboursement de la formation aux professionnels. Je pense aussi à l’éco-conditionnalité des aides publiques: dispositif qui doit entrer en vigueur au mois de juillet prochain, mais dont on attend toujours le décret d’application. Je pense encore à l’éco-prêt à taux zéro destiné aux ménages pour lequel l’arbitrage a été rendu l’an passé, et dont les quelques ajustements doivent trouver leur traduction législative et réglementaire pour que la distribution soit relancée. Peut-être les trouvera-t-on dans la loi de finances rectificative? Si l’on reste avec ce mode de gouvernance, ce n’est pas 500.000 logements que l’on finira par rénover, chaque année, mais moins de 100.000.

Enfin, dans un autre champ, nous attendons toujours la publication du décret sur l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.

Que proposez-vous pour accélérer les choses?

Les quelques points de vigilance évoqués doivent se régler vite. Ensuite, il est important que l’Etat arrête de vouloir tout réguler au plan national. Il faut décentraliser la gouvernance de la rénovation du logement. Je suis émerveillé par la vitalité et l’implication des territoires sur ce sujet.

Comment expliquez-vous que l’action publique ne suive pas le discours politique?

Pour être efficace, il faut s’assurer du soutien politique de l’annonce, de la faisabilité budgétaire et de la capacité de l’administration à engager la réforme. C’est parfois plusieurs assurances difficiles à obtenir.

Les blocages que vous dénoncez peuvent-ils être levés par le vote du projet de loi sur la transition énergétique?

Je l’espère. J’essaie de faire partager l’idée que c’est une opportunité. Rendez-vous au mois de juin, lors de la présentation du texte en conseil des ministres.



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