Rénovation des réseaux de gaz

Le 09 décembre 2005 par Claire Avignon
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Dans un communiqué, François Loos, ministre chargé de l'industrie, a annoncé la publication, le 6 décembre, d'un arrêté interdisant l'exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise d'ici le 31 décembre 2007. L'arrêté est l'application de l’article 93 de la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Le ministre a rappelé les cas d'accidents graves qui se sont répétés ces dernières années, dont l'explosion du 26 décembre 2004 à Mulhouse qui a entraîné le décès de 17 personnes. Les opérateurs concernés par cette prescription de mise hors service, de remplacement ou de retrait des réseaux en fonte grise sont principalement Gaz de France qui en exploitait encore 2.400 kilomètres (km) fin 2004 (sur 30.000 km au début des années 1980) et des opérateurs non nationalisés dont le kilométrage résiduel était de l'ordre de 250 km fin 2004. «L’arrêté ministériel est accompagné d’une circulaire aux préfets, leur demandant de suivre régulièrement l’exécution des programmes de résorption, en veillant notamment à ce que soient traités en priorité, comme le prescrit l’arrêté, les éléments de canalisation les plus proches d’immeubles d’habitation ou d’établissements recevant du public. Les préfets s’appuieront pour cela sur les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire)», précise le communiqué ministériel.


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