Rénovation des bâtiments: les programmes européens manquent de sérieux

Le 04 mai 2020
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Les travaux ne génèrent pas toujours d'économies d'énergies.
Les travaux ne génèrent pas toujours d'économies d'énergies.
VLDT

Un rapport de la cour des comptes européenne fustige l’inefficacité des programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments en Europe.

 

Alors que la Commission européenne prévoit de renforcer l’ambition climatique de l’UE, il faut s’interroger sur l’efficacité des programmes de rénovation énergétique des bâtiments. Ce que vient précisément de faire la Cour des comptes européennes.

Dans un rapport, publié en fin de semaine dernière, les auditeurs rappellent l’importance du bâtiment. Qu’ils abritent des logements ou des bureaux, immeubles et maisons consomment 40% de l’énergie en Europe et sont à l’origine du tiers de nos émissions de CO2. L’Europe n’améliorera pas significativement son efficacité énergétique sans accroitre les performances énergétiques de ses bâtiments.

14 milliards d'euros

Ces 6 dernières années, les programmes opérationnels de la politique de cohésion ont consacré 14 milliards d'euros – 4 % de l'ensemble des fonds relevant de cette politique pour la période 2014-2020 – à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, dont 4,6 milliards d'euros affectés plus spécifiquement aux bâtiments résidentiels. À cette somme s'ajoutent 5,4 milliards d'euros de cofinancement national alloués par les États, dont 2 milliards aux bâtiments résidentiels.

Malgré leur importance, ces programmes ne donnent les résultats escomptés. Les dernières statistiques d'Eurostat (février 2020) montrent qu'en 2018, la consommation d'énergie primaire dans les États membres de l'UE dépassait de 4,9 % les objectifs de 2020. L’objectif pour la fin de l’année (+20% d’efficacité énergétique) ne sera donc pas tenu. Ce qui obère nos capacités d’atteindre celui de 2030 (+32,5%).

pas d'évaluation a priori des projets

Les auditeurs se sont intéressés aux politiques mises en œuvre par la Bulgarie, la Tchéquie, l'Irlande, l'Italie et la Lituanie. Et leurs conclusions sont édifiantes. Les Etats n’allouent pas les subventions aux travaux d’isolation en fonction des performances énergétiques des bâtiments (inconnues la plupart du temps) mais de la célérité des porteurs de projets à déposer leurs dossiers. «Dans la plupart des cas, ils [les Etats, ndlr] allouaient le budget aux projets selon le principe du premier arrivé, premier servi, et n'évaluaient donc pas leurs coûts et avantages relatifs. De ce fait, ils privilégiaient rarement les projets qui permettaient de réaliser des économies d'énergie ou d'obtenir d'autres avantages à moindre coût», constatent les rédacteurs

L’efficacité des travaux n’est pas évaluée, elle non plus. «Cela signifie que la Commission n'est pas en mesure d'évaluer la contribution du budget de l'UE à l'objectif de celle-ci en matière d'efficacité énergétique. Aucun indicateur ne mesure les autres avantages susceptibles d'être générés par ces investissements.»

 

Conclusion lapidaire des magistrats: «nous parvenons à la conclusion que les dépenses consacrées par l'UE à l'efficacité énergétique des bâtiments ne sont pas effectuées dans une optique de rentabilité.» Une sentence que l’on jurerait extraite du précédent rapport de la Cour datant de 2012. Navrant pour une institution dont la devise est: économie, efficience, efficacité.

Améliorer l'évaluation

Pour renverser cette vapeur dispendieuse, la Cour propose que la Commission évalue plus sérieusement l’efficacité des programmes qu’elle entend financer. Par exemple, en généralisant les contrats de performance énergétique. Les autorités de gestion devraient aussi choisir de ne soutenir que les projets susceptibles de générer des économies d’énergie «à moindre coût». Ce qui devrait changer les habitudes: «aucun des indicateurs utilisés dans les États membres où nous nous sommes rendus ne permet de mesurer la rentabilité des investissements dans les bâtiments.»