Rénovation de l’habitat: l’éco-conditionnalité c'est pour bientôt

Le 20 juin 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Eco-PTZ et CIDD seront octroyés, en 2014, à des maîtres d'ouvrage employant des entreprises certifiées RGE.
Eco-PTZ et CIDD seront octroyés, en 2014, à des maîtres d'ouvrage employant des entreprises certifiées RGE.
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Annoncée le 21 mars dernier par le président de la République, l’éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation de l’habitat est (presque) une réalité.

Dans un communiqué commun, mis en ligne ce 20 juin, les ministères du logement et de l’écologie annoncent l’application de cette mesure dans un an. Dès le 1er juillet 2014, l’octroi de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et du crédit d’impôts développement durable (CIDD) sera conditionné à l’emploi de professionnels se prévalant de l’un des nombreux signes de qualité «Reconnu Grenelle Environnement» (RGE).

Conçu en 2011 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le ministère de l’écologie et les organisations professionnelles, ce label impose aux entreprises de disposer d’une certification délivrée par la FFB (les Pros de la performance énergétique), la Capeb (Eco-artisans), Qualibat, Qualit'EnR (Qualisol, QualiPV, Qualibois et QualiPAC) et Qualifelec.

«Cette décision permettra aux ménages souhaitant réaliser des travaux d’être assurés de la qualité des prestations que leur fournira un professionnel certifié RGE. Cette obligation, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014, stimulera la demande d’entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences

Le délai d’un an laissé par le gouvernement s’explique par le faible nombre d’entreprises actuellement certifiées. Actuellement, seules 7.500 entreprises peuvent se prévaloir du label RGE. Elles pourraient être deux fois plus nombreuses l’an prochain. Ce qui reste insuffisant pour atteindre l’objectif de rénovation fixé l’an passé lors de la Conférence environnementale. Pour rénover 500.000 logements par an (l’objectif à 2020), il serait nécessaire, estiment les deux ministères, de disposer de 30.000 entreprises certifiées.



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