Renouvelables: vous avez dit simplification?

Le 23 janvier 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Quid des S3RENR ?
Quid des S3RENR ?
VLDT

Le Conseil d’Etat vient d’annuler un décret sur les S3RENR, créant une situation juridique incertaine pour de nombreux développeurs de parc photovoltaïque. Explications.

 

Voici une décision de justice qui ne va pas dans le sens voulu par le gouvernement pour développer les énergies renouvelables.

Le 22 décembre dernier, le Conseil d’Etat a cassé le décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR).

Ce texte, rappelle la plus haute cour administrative, précise notamment le champ d'application des S3RENR[1], instaure une procédure d'adaptation de ces schémas régionaux afin de permettre d'effectuer des modifications de portée limitée sur les ouvrages des réseaux publics et ouvre la possibilité de les réviser dans certaines hypothèses.

 

Le brouillon à la CRE

Modifiant les conditions de raccordement des parcs éoliens ou des fermes photovoltaïques, dans le cadre des S3RENR et, en particulier, le périmètre de facturation et le partage des coûts de ce raccordement, ce décret a des effets sur les modalités d'accès aux réseaux publics d'électricité des producteurs.

En conséquences, indiquent les magistrats du Palais royal, le gouvernement aurait dû soumettre son brouillon, pour avis, à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en application de l'article L. 134-10 du code de l'énergie. Ce qu’il n’a pas fait.

L'omission de cette consultation préalable «ayant été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le contenu du décret attaqué», les juges considèrent le décret illégal et l’ont annulé.

 

Incertitude juridique

Quelles conséquences à cette décision? Tout dépend de la situation des opérateurs. Pour ceux qui ont reçu une offre de raccordement entre le 11 avril 2016 et le 22 décembre 2017, c’est l’incertitude juridique. Le texte annulé rendant caduque la procédure en cours de révision du S3RENR des Hauts-de-France, une centaine de demandes (essentiellement faites par des développeurs de fermes photovoltaïques) se retrouvent le bec dans l’eau. Pour les autres, les choses devraient continuer comme avant.

Producteurs, RTE et Enedis sont toutefois d’accord pour éclaircir au plus vite cette situation complexe. «Les opérateurs et les gestionnaires de réseau ont demandé à l’administration de publier au plus vite un nouveau décret à l’identique», indique Marion Lettry, déléguée générale adjointe en charge des filières du Syndicat des énergies renouvelables (SER).

Cela impose, pour se prémunir des foudres du Conseil d’Etat, qu’il soit présenté auparavant au conseil supérieur de l’énergie et à la CRE. Ce qui devrait prendre deux bons mois au minimum. Dans les Hauts-de-France, le solaire aura rendez-vous avec le printemps. Pas avant.

 



[1] Issus de la loi Grenelle II, les S3RENR sont des schémas de planification, produits par RTE. Ils déterminent les conditions d’accueil des énergies renouvelables à l’horizon 2020 par le réseau électrique.

 



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