Renouvelables: la CRE entame sa concertation sur l’autoconsommation

Le 13 septembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Moins de 30.000 Français consomment l'électricité qu'ils produisent.
Moins de 30.000 Français consomment l'électricité qu'ils produisent.
Green MPs

Le régulateur des marchés de l’énergie organisait, mardi 12 septembre, un séminaire sur l’autoconsommation d’électricité renouvelable. En pleine croissance, ce phénomène va bouleverser l’organisation du système électrique français. Et sans doute sa fiscalité. De quoi déchaîner bien des passions. Encore contenues pour le moment. 

Plus que la chute des prix de gros, les problèmes du parc nucléaire ou la stabilité de la consommation d’électricité, c’est le sujet qui fait peur aux acteurs du système électrique. L’autoconsommation n’en est pourtant qu’à ses balbutiements. «Aujourd’hui, entre 14 et 30.000 usagers consomment tout ou partie de l’électricité qu’ils produisent, la plupart du temps par des panneaux solaires [1]», rappelle Jean-François Carenco, nouveau président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Soit entre 0,04 et 0,08% du nombre de consommateurs tricolores d’électricité. L’épaisseur du trait.

4 millions d’autoconsommateurs

Mais avec la récente ouverture législative et réglementaire, couplée à la chute des prix des panneaux photovoltaïques, la demande s’accélère. Certains la craignent exponentielle. RTE, le gestionnaire des réseaux de transport d’électricité a fait ses calculs: «A l’horizon 2030, il pourrait y avoir 4 millions d’autoconsommateurs en France, dotés d’une puissance de 8 gigawatts crête (GWc) -autant que le parc solaire déjà installé- et produisant de 9 à 20 térawattheures (TWh)», avance Xavier Piechaczyk, membre du directoire. Estimation confirmée par le patron d’Enedis, Philippe Monloubou, qui voit, à moyen terme, 10% des consommateurs produire tout ou partie de l’électricité qu’ils consommeront.

Les supermarchés du Midi

Ce qui n’est pas sans poser quelques problèmes inédits aux parties prenantes. «Ma conviction, c’est que le phénomène va se propager rapidement, notamment dans les zones où ce sera le plus rentable», analyse Michèle Pappalardo, directrice du cabinet du ministre d’Etat à la transition écologique et solidaire. Ce qui ne serait que l’amplification du mouvement actuel: «90% des volumes injectés sur les réseaux par les autoconsommateurs (lesquels peuvent ne pas consommer toute leur production) est le fait de supermarchés ayant équipé leur toiture de centrales photovoltaïques, dans le sud de la France», rappelle Jean-François Carenco. Concentrer cette nouvelle production dans quelques régions de métropole engorgerait immanquablement les réseaux, avec de graves conséquences à la clé sur la sécurité de la fourniture.

Vaste concertation

Pour anticiper cette évolution «inéluctable et souhaitable», de l’avis du patron de la CRE, le régulateur a lancé le 12 septembre une vaste concertation de toutes les parties concernées: industriels, collectivités, consommateurs, gestionnaires de réseaux, parlementaires, énergéticiens. Son but: esquisser les contours d’un canevas normatif permettant d’encadrer le développement de l’autoconsommation, sans l’entraver. «Puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être l'organisateur», disait Jean Cocteau[2].

Gestion du réseau

Les sujets posés par cette nouvelle forme de production d’électricité décentralisée sont légions. Techniques, tout d’abord. Faute de pouvoir stocker leur production, les autoconsommateurs doivent la consommer ou l’injecter sur le réseau, pas toujours aux heures où ces électrons seraient les plus utiles. De quoi gêner la tâche du responsable de l’équilibre des réseaux et réduire la rentabilité de l’installation. «Fort heureusement, rappelle Richard Loyen, délégué général d’Enerplan, les prix des batteries chutent: il en coûtait 1.000 euros du kilowattheure il y a 5 ans, cela en coûte 300 € aujourd’hui. Et cela sera trois fois moins cher dans 5 ans.» A moins que cette chute des prix ne soit plus rapide encore: «Personne n’imaginait, il y a quelques années encore, que les prix du photovoltaïque se mettent à baisser de 10 à 15% par an», souligne Antoine Cahuzac, directeur général d’EDF Energies Nouvelles.

Exonération fiscale

Mais le nœud du problème, comme souvent, est d’ordre financier. Pour soutenir son développement, le précédent gouvernement a exonéré l’autoconsommation du paiement de la CSPE (qui finance les tarifs d’achat, la péréquation et les tarifs sociaux), de la taxe sur la consommation finale d’électricité (perçue par les collectivités) et de la TVA. «4 millions d’autoconsommateurs exonérés de taxes, cela fait 650 millions d’euros par an qu’il faudra transférer aux autres utilisateurs du système électrique», calcule Xavier Piechaczyk. Ce qui oblige à repenser le système tarifaire de l’électricité.

La fin de la péréquation?

Au début de l’année prochaine, la CRE doit fixer un tarif d’utilisation des réseaux pour les autoconsommateurs. Mais son rôle s’arrête là. Quid des impacts d’un développement accéléré du phénomène pour les finances publiques et pour le montant de la facture d’électricité des non-autoconsommateurs? Des observateurs estiment qu’il faut se saisir de ce débat pour mettre à bas la péréquation[3] et le tarif ‘timbre poste’[4], deux piliers du système tarifaire français. «Il faut revenir aux fondamentaux de l’économie», estime Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie. Dit autrement: plus vous utilisez de réseau, plus vous payez.

Appels d’offres en vue

Sans le dire ainsi, Philippe Monloubou n’est pas très éloigné de la position tenue par le concurrent d’EDF: «Il faut mieux valoriser les services rendus par le réseau», avance le patron d’Enedis. La bataille n’est pas gagnée. «Le Parlement ne vous laissera pas casser la péréquation tarifaire», tonne le sénateur Ladislas Poniatowski, ancien rapporteur de la loi sur la transition énergétique.

Gascogne. Lors d’une rencontre avec la presse, le président de la CRE a annoncé, mardi 12 septembre, que la France et l’Espagne allaient prochainement donner le feu vert au lancement d’une nouvelle interconnexion électrique de 2 gigawatts (GW) de capacité. D’une longueur de 370 kilomètres (dont 280 km sous les eaux du Golfe de Gascogne), ce câble reliera le Médoc au pays basque espagnol. La CNDP s’est déjà saisi du dossier.

Observateur, le gouvernement va continuer d’accompagner le mouvement. Le cabinet de Nicolas Hulot prévoit de lancer des appels d’offres jusqu’en 2022, en augmentant les volumes de puissance, a indiqué Michèle Pappalardo. De quoi aiguiser quelques appétits. Directeur général de la Fédération nationale des autorités concédantes et régies (FNCCR), Pascal Sokoloff suggère de mettre le paquet sur les 500 territoires à énergie positive (Tepos) labellisés par l’Hôtel de Roquelaure. Dans son plan ‘Autoconsommation solaire solidaire’, Enerplan vise les précaires énergétiques. Si on équipait les ménages vulnérables de panneaux solaires et de systèmes de gestion de l’énergie, le montant de leur facture d’électricité pourrait être réduit de 40%, affirme le syndicat des entreprises de l’énergie solaire.



[1] L’Italie compte 750.000 autoconsommateurs et l’Allemagne 2 millions.

[2] In Les mariés de la tour Eiffel.

[3] Principe qui veut que les usagers français paient les mêmes tarifs d’électricité, quelle que soit la distance qui les sépare des moyens de production.

[4] Principe qui rend la tarification de l’accès au réseau d’électricité indépendante de la distance entre le site d’injection et le site de soutirage.

 



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