Renforcement des contrôles des pollutions émises par les incinérateurs

Le 07 avril 2008 par Laura Paulin, Envirodroit.net pour le JDLE
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Interrogé par un sénateur sur la possibilité de renforcer les contrôles des pollutions émises par les incinérateurs et d’améliorer leur suivi, le ministre en charge de l'écologie a rappelé que les résultats des mesures de dioxines et de métaux à l'émission des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) sont présentés annuellement sur le site Internet du ministère chargé de l'écologie depuis une dizaine d’années.

Il a également indiqué que l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux impose des mesures en continu à l’émission notamment pour les poussières, le monoxyde de carbone, le carbone organique total et les oxydes d’azote.

Cet arrêté, applicable depuis le 28 décembre 2005 aux installations existantes, transpose en droit français la directive n° 2000/76/CE du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets. Il prévoit que l'ensemble des polluants mesurés ainsi que les dioxines et métaux sont analysés au moins deux fois par an par un organisme extérieur, accrédité ou agréé. L’arrêté a également mis en place un programme de suivi de l'installations dans l’environnement. Ce programme doit permettre de détecter l’impact de l’unité en particulier sur les productions animales ou végétales.

En outre, le ministre annonce que des mesures réglementaires seront être mises en place pour renforcer la surveillance des UIOM, tel que cela avait été évoqué lors des travaux menés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Cela passera par l'augmentation de la fréquence des mesures, des points de contrôle et des polluants suivis, au moment de l'émission et dans l'environnement.

Pour mémoire, un accord sur les lignes directrices de la politique de gestion des déchets avait été arrêté lors d'une table ronde tenue le 20 décembre 2007. Sont prévus une réduction de la production d’ordures ménagères de cinq kilogrammes par habitant, par an et pendant cinq ans, le recyclage de 75 % des emballages ménagers en 2012 et une diminution de 15 % pour 2012 des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération.

Source : Réponse du ministre en charge de l'écologie à la question n° 02509 du sénateur J-L. Masson, JO du Sénat du 20 mars 2008




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