Renforcement des attributions des représentants du personnel : dépôt d'une proposition de loi

Le vendredi 19 juillet 2013 à 10h 52 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes Un arrêté du 1er juillet 2013 agrée quatre organismes en tant qu'experts auxquel les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel. Ces organismes ne peuvent...

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