Renforcement de la lutte contre les eaux noires

Le 09 janvier 2009 par Sonia Pignet
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Des députés viennent de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer et les ports. Ils suggèrent d’étendre aux navires de plaisance construits avant le 1er janvier 2008 l’obligation de disposer d’installations permettant de stocker ou de traiter les eaux usées des toilettes (dites eaux noires). Jusqu’à présent, cette obligation est en effet limitée aux bateaux de plaisance mis sur le marché après cette date.

Avec cette proposition de loi, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2010, les bateaux de plaisance ne feront plus exception. En effet, une généralisation du même type était déjà programmée d’ici 2010 pour tous les autres établissements flottants équipés de toilettes, recevant du public, et stationnant de façon habituelle et prolongée sur le domaine public fluvial.


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