Renforcement de l’étiquetage et du contrôle des denrées alimentaires : dépôt d'une proposition de résolution européenne

Le 04 juillet 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 26/06/2013 par Laurine Arnaud

Etiquetage / Information du consommateur > Etiquetage / Information du consommateur
 

Une proposition de résolution européenne tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine, a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 13 juin 2013. Elle fait suite à l'affaire de la viande de cheval et ses auteurs demandent à la Commission européenne de mettre en place "un système d'étiquetage complet, prenant en considération l'intégralité des produits destinés à l'alimentation, et excluant toute distinction relative au degré de transformation du produit".
Ainsi, par cette résolution, les instances européennes sont invitées à :
- rendre obligatoire l'indication de l'origine pour l'ensemble des produits alimentaires ;
- imposer dans l'étiquetage de l'origine, la mention du lieu de naissance d'élevage et d'abattage de l'animal pour la viande et celle du lieu de production et de transformation pour les autres produits ;
- créer une mention obligatoire indiquant la présence de "minerai" de viande sur le produit final ;
- mettre en place un système dissuasif de contrôle et de sanction des entreprises qui mettent en péril la confiance et la santé du consommateur européen ;
- renforcer les obligations en matière de transparence et de traçabilité des opérations de trading de viande, en les intégrant au dispositif de traçabilité.
 
Pour rappel, le 15 mai 2013, le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne destinée à créer un droit européen du consommateur concernant la maîtrise et la parfaite connaissance de son alimentation. Ce texte visait notamment :
- à rendre obligatoire dans l'étiquetage l'indication de la provenance de tous les aliments, en particulier s'agissant de la viande, entrant dans la composition des plats préparés ;
- à opérer une réforme des autorités européennes en charge de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires afin qu'elles soient en mesure de mener des contrôles renforcés ;
- à décréter un "moratoire" sur l'autorisation, prise par la Commission européenne, d'utiliser des PAT (protéines animales transformées) pour l'alimentation des poissons d'élevage.
 
Sources : Proposition de résolution européenne tendant au renforcement de l’étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juin 2013
 
 
 


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