Rendez-vous avec la fiscalité écologique

Le 07 septembre 2012 par Stéphanie Senet
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Au programme des taxes, mais aussi des financements innovants
Au programme des taxes, mais aussi des financements innovants

La suppression des subventions à la pollution sera-t-elle annoncée à la Conférence environnementale? On peut l’espérer au regard du large soutien à l’appel intitulé «Stop aux subventions à la pollution», lancé le 27 juin dernier par le réseau Action-climat (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour l’homme et la nature (FNH) (voir JDLE). Cette fois-ci, FNH demande d’urgence que les subventions à la pollution soient divisées par 2 d’ici 2017, afin de pouvoir récupérer entre 5 à 7 milliards d’euros dans 5 ans.

Alors sénatrice, l’éphémère ministre de l’environnement Nicole Bricq notait elle-même dans un rapport d’information du sénat, «le rendez-vous manqué avec la fiscalité écologique» du gouvernement précédent. Dans son rapport sur le Grenelle, le président de la Cour des comptes Didier Migaud a conclu, le 18 janvier dernier, à un échec fiscal (voir JDLE). Il y a donc fort à parier que la fiscalité verte progresse lors de la tenue (de la table ronde dédiée au «financement de la transition écologique et à la fiscalité».

Dès le projet de loi de finances 2013, une économie de 500 millions d’euros pourrait être réalisée en réduisant d’un tiers la défiscalisation des agrocarburants (65 M€), d’un tiers l’exonération sur le kérosène aérien (400 M€) et la taxe sur les raffineries (40 M€).

Autre mesure d’urgence à prendre, insiste FNH: la création d’une banque de la transition écologique, dotée de 3 Md€ dès 2013. Elle serait financée avec la réallocation des subventions à la pollution, le produit de la  ventes de quotas d’émission de CO2 (400 M€), le livret A (1 Md€) et un fonds de la banque européenne d’investissement (1 Md€). Cette banque pourrait abonder trois fonds, destinés à la rénovation, aux énergies renouvelables et à la biodiversité, dont pourraient bénéficier les ménages, les entreprises, mais aussi les collectivités.

FNH a également listé plusieurs mesures fiscales pro-biodiversité: majoration de la taxe foncière sur le bâti, redevance sur la destruction des services écologiques par les aménagements de grande ampleur, réforme de la taxe sur les activités commerciales et obligation d’une taxe annuelle sur les friches commerciales.

En matière de déchets, le Cniid propose de supprimer les modulations de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l’incinération et le stockage, et de créer des taxes sur les produits fortement générateurs de déchets (voir JDLE).

Enfin, n’oublions pas les mécanismes financiers innovants, qui feront l’objet d’une table ronde spécifique le 14 septembre (le 15 septembre sera consacré à la fiscalité), et la contribution Climat-énergie, qui s’invitera elle aussi au débat.

 

 



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