Remplacement des ZPPAUP par les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : publication du décret

Le mercredi 21 décembre 2011 à 16h 27 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Aménagement du territoire Le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011, pris pour l'application des articles 28, 29 et 30 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi...

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