Remise en état d'une ICPE : rappel de la responsabilité du liquidateur

Le jeudi 10 août 2017 à 09h 21 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Remise en état / Remediation Dans un arrêt du 12 juillet 2017, le Conseil d'Etat rappelle que le propriétaire du terrain qui a été le siège de l'exploitation d'une installation classée peut rechercher la responsabilité de...

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