Remise en état d'un site ICPE : précisions quant à la substitution du cessionnaire à la qualité d'exploitant

Le jeudi 03 décembre 2015 à 10h 36 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Remise en état Un arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2015 illustre les conditions dans lesquelles le cessionnaire d'un site ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) se substitue à la qualité...

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