Remise en cause de l'article 10 du règlement portant application de la Convention d'Aarhus au sein de l'UE

Le mardi 17 juillet 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Information, participation et accès à la justice Dans deux arrêts du 14 juin 2012, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a considéré comme recevables deux demandes tendant à remettre en cause les modalités d'application,...

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