Remise d'un rapport relatif à l'articulation entre le droit minier et le droit de l'environnement

Le jeudi 13 octobre 2011 à 17h 17 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Mines et carrières Dans un communiqué du 12 octobre 2011, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a annoncé la remise d'un rapport sur l'articulation du droit minier et du...

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