Remboursement d'une partie de la TIC sur le gazole : extension de la compétence du service basé à Metz

Le lundi 13 mars 2017 à 11h 02 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes   Un arrêté du 6 janvier 2017 étend la compétence territoriale du service national douanier de la fiscalité routière, auquel les personnes soumises au droit commercial au...

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