Relèvement du seuil des marchés publics

Le mardi 22 septembre 2015 à 10h 02 par HSEVigilance

Commande publique

Extrait : Critères et règles générales Le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifie certains seuils relatifs aux marchés publics. Ses dispositions sont applicables aux contrats en vue desquels une consultation est engagée ou un...

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