Rejets illicites en mer: la dissuasion déplacerait la pollution

Le 11 juin 2008 par Agnès Ginestet
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Grâce au renforcement des amendes appliquées depuis les marées noires du Prestige et de l’Erika, la France voit moins de navires effectuer des rejets illicites sur son territoire maritime. Un syndicat mixte de collectivités du littoral breton se demande toutefois si le problème ne s’est pas déplacé vers des pays plus laxistes en matière de surveillance et de sanctions.

6 juin 2008: le Splendid Harvest, un porte-conteneurs battant pavillon libérien, est pris en flagrant délit de rejets illicites dans le Golfe de Gascogne à la limite des eaux françaises et espagnoles. C’est au cours d’une mission de surveillance d’un avion des douanes de la Direction régionale des garde-côtes de Nantes que l’infraction est constatée. Bilan: un procès-verbal à l’encontre du capitaine et transmis au procureur de Brest. Une traînée d'hydrocarbures s’est formée sur une centaine de kilomètres, mais d’après Sylvain Le Berre, chargé de communication à la préfecture maritime de l’Atlantique, il n’y avait pas le 10 juin de risque majeur de pollution.

Ce type de rejets illicites semble diminuer dans les eaux françaises. D’après les statistiques fournies par le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre), le nombre de sources différentes ayant généré des pollutions en mer au niveau français est ainsi passé de 62 à 36 entre 2000 et 2006, et les infractions pour rejets illicites constatés en flagrant délit de 44 à 17 durant la même période. «L’arsenal juridique a été renforcé. Le régime d’amendes, de cautions et de déroutement des navires est très dissuasif (…) La tentation de jouer avec la loi a clairement disparu», estime Sylvain Le Berre, porte-parole de la préfecture maritime à Brest (Finistère). Les peines d’amendes, quant à elles, partant de zéro en 2000, sont passées de 0,9 million d’euros en 2001 à 5,5 millions en 2005 et 2,8 millions en 2006.

Jacques Mangold, directeur du syndicat mixte de protection du littoral breton Vigipol, estime que ces évolutions sont «à première vue» positives, et qu’il y a eu des « actions très fortes dans les tribunaux français». «Mais on peut s’interroger», ajoute-t-il. Selon lui, certains pollueurs s’adaptent probablement à la surveillance française en polluant la nuit ou lors tempêtes. Il se demande également si certains, dissuadés d’effectuer leurs dégazages en mers françaises, ne le font pas en mers espagnoles ou ailleurs, dans des zones moins contrôlées. «Cela déplace le problème de pollution», note-t-il. Sylvain Le Berre se garde de juger la surveillance et les sanctions appliquées en Espagne, mais il estime que cette question se pose effectivement à l’échelle internationale, compte tenu de l’existence de zones où la réglementation est plus souple.

(1) Syndicat mixte de protection et de conservation du littoral nord-ouest de la Bretagne



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