Rejets en mer: les ministres européens entaillent l’interdiction

Le 27 février 2013 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
A droite, le ministre irlandais de la pêche Simon Coveney
A droite, le ministre irlandais de la pêche Simon Coveney

Trois semaines après les députés européens (voir JDLE), les ministres de la pêche de l’UE ont adopté, ce 27 février au matin, l’interdiction des rejets de poissons en mer à partir du 1er janvier 2014.

L’enjeu est d’autant plus important pour les ressources halieutiques que les rejets de poissons jugés non commercialisables (car trop petits, abîmés ou hors quota) représentent près d’un quart des captures totales annuelles en Europe. C’est l’un des pires records au monde, selon les Nations unies. Obliger les pêcheurs à débarquer leurs prises les obligera donc à rendre leurs pêches plus sélectives.

Mais le détail de l’interdiction a fait l’objet d’âpres discussions, 20 heures durant, pour fixer un calendrier et des modalités d’application.

Les ministres ont finalement voté l’étalement de l’obligation de 2014 à 2019 selon les espèces et les zones de pêche: 2014 pour les poissons pélagiques (hareng, sardine, anchois, thon, maquereau), 2015 en mer Baltique, 2016 en mer du Nord, dans les eaux du Nord-ouest et du Sud-ouest, 2017 en Méditerranée et en mer Noire, et 2019 pour d’autres espèces non précisées dans le compte rendu du Conseil européen.

Ils ont surtout raboté le texte voté par le Parlement en ajoutant des exemptions. Ainsi, les pêcheurs pourront rejeter jusqu’à 9% de leurs prises pendant les deux premières années, 8% lors des deux années suivante et 7% au final.

Selon le groupe CFP Reform Watch, qui regroupe trois eurodéputés du groupe des Verts (1), ces 7% représentent 355.000 tonnes de poissons pêchés chaque année. «Il s’agit d’une réduction des rejets et non d’une interdiction», a commenté sur Twitter Saskia Richardtz, en charge des océans à Greenpeace.

«Si les ministres de la pêche font si peu de cas de la volonté exprimée par le Parlement européen, c’est parce qu’ils n’ont pas le courage politique de prendre les décisions qui sont nécessaires. L’accord trouvé cette nuit est inapplicable, impossible à contrôler et déguise mal le manque d’ambition des Etats pour la réforme de la pêche», a résumé Xavier Pastor, directeur exécutif d’Oceana Europe, dans un communiqué.

Défendue par les pays du nord de l’Europe, dont le Royaume-Uni, l’interdiction totale a été combattue par plusieurs pays du sud, comme la France, l’Espagne et le Portugal. Le compromis a finalement été adopté par 26 Etats membres, excepté la Suède, qui prône une approche plus stricte de la fin des rejets en mer.

La commissaire européenne en charge de la pêche, Maria Damanaki, a rappelé que Bruxelles aiderait par tous les moyens dont elle dispose les Etats membres à adapter leur flotte à cette nouvelle donne.

Ce texte doit encore faire l’objet de discussions avec le Parlement, qui avait voté une interdiction progressive des rejets dès 2014 mais sans exemption. Les députés peuvent donc encore les supprimer. Par ailleurs, l’aménagement du dispositif avec l’actuel système de quotas doit encore être précisé.

L’Irlande a affirmé qu’un accord devrait être trouvé avant la fin de sa présidence en juin prochain. Les négociations s’annoncent tendues.

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/agricult/135696.pdf

(1) Isabella Lövin (Suède), Raül Romeva i Rueda (Espagne) et Jean-Paul Besset (France)
 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus