Rejets d’Alteo: Bruxelles demande des comptes au gouvernement

Le 30 janvier 2017 par Stéphanie Senet
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L'usine Alteo de Gardanne a été autorisée à déroger aux seuils d'émission de polluants pendant 6 ans
L'usine Alteo de Gardanne a été autorisée à déroger aux seuils d'émission de polluants pendant 6 ans

L’étau se resserre autour d’Alteo. Bernard Cazeneuve est en effet sommé d’expliquer à la Commission européenne pourquoi le fabricant d’alumine est autorisé à déroger à la réglementation sur les émissions de polluants.

 

La missive a été envoyée le 24 janvier par la direction générale de l’environnement, selon nos confrères du Monde. Elle fait suite à une réunion qui s’est tenue à Bruxelles en mars dernier, au cours de laquelle la DGE s’est penchée sur le contenu du plan de prévention et de gestion des rejets de l’usine de Gardanne. Une usine qui a, pour mémoire, été autorisée à poursuivre ses rejets polluants au cœur du parc national des Calanques, avec une période de mise en conformité de 6 ans.

Dans sa lettre, Bruxelles rappelle que l’Etat membre doit «veiller à ce que l’exploitant prenne toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou réduire autant que possible les effets néfastes sur l’environnement et la santé humaine». Et de s’interroger : «de quelle nature sont les déchets solides issus de l’extraction d’alumine sur le site de Gardanne ?», «L’analyse de leur toxicité a-t-elle été uniquement effectuée par l’exploitant ?».

Le gouvernement français est sommé de répondre dans les 10 semaines, sous peine de voir s’engager une nouvelle étape de cette phase pré-contentieuse. Plusieurs directives sont concernées : relative aux émissions industrielles, directive-cadre sur l’eau, directive Habitats...

 

Recours devant le tribunal administratif

Dans la même veine, plusieurs ONG –Sea Shepherd, la Ligue de protection des oiseaux (LPO), Surfrider, ou l’Union Calanques Littoral- ont saisi le tribunal administratif de Marseille en décembre dernier pour contester l’arrêté préfectoral autorisant Alteo à dépasser les seuils d’émission de polluants, dont l’aluminium, l’arsenic et le fer.

 



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