Rejet d'une demande d'annulation concernant la modification du débit minimum d'un cour d'eau

Le lundi 28 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Activités réglementées        Dans un arrêt du 11 février 2011, le Conseil d'Etat valide l'annulation de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2004 renouvelant l'autorisation d'exploiter une micro-centrale située sur un cours...

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