Réhabilitation d'un site fermé à l'aide de déchets inertes : soumission à la TGAP de l’exploitant

Le jeudi 31 janvier 2013 à 09h 05 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Dans un arrêt du 15 janvier 2013, la Cour de Cassation précise qu'est redevable de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) le maître d'ouvrage de la réhabilitation d'un site fermé de stockage...

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