Regroupement des IRP : précisions relatives à l'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés

Le vendredi 28 octobre 2016 à 08h 23 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety

Extrait : Acteurs de la prévention hors SST / Prevention Actors outside Occupational Health Services Le décret n°2016-1437 du 25 octobre 2016 fixe les conditions d'appréciation du franchissement du seuil de trois cents salariés...

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