Regroupement des installations d’élevage : le décret est paru

Le 18 janvier 2011 par Célia Fontaine
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Un décret publié aujourd’hui 18 janvier au Journal officiel exonère certains élevages de bovins, porcs et volailles d'étude d'impact et d’enquête publique.

La question avait fait débat lors de l’adoption de la loi de modernisation agricole en juin et juillet derniers. Un amendement, dit « Le Fur », proposait de relever le seuil d'autorisation pour les porcheries de 450 à 2.000 places. Cette option avait suscité l’inquiétude des associations qui craignent l’extension des élevages intensifs dans des zones vulnérables, déjà sinistrées (dans le JDLE). Finalement, la loi votée stipule qu’un « décret pris avant le 31 décembre 2010 précise les règles applicables aux regroupements ou aux modernisations d’exploitations d’élevage depuis un ou plusieurs sites vers un ou plusieurs sites existants, afin de simplifier les procédures d’enregistrement, dès lors que le regroupement ou la modernisation n’aboutissent pas à une augmentation sensible de la capacité de ces élevages » (dans le JDLE).

C’est désormais chose faite avec le décret du 17 janvier relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage[1].

Le texte simplifie les procédures lors des regroupements[2] ou modernisations[3] des élevages de bovins, porcins et volailles, soit plus de 95 % des installations classées d’élevage concernées. Ce qui a pour effet de les exonérer d’étude d’impact et d'enquête publique.

En ce qui concerne les travaux de modernisation, les procédures administratives sont allégées « lors d’une mise aux normes relatives au bien-être animal, lors de travaux améliorant les conditions de travail, ou pour toute démarche ayant un impact positif sur l’environnement ».

Lors des regroupements, pour l'ensemble des installations, « l'augmentation globale des animaux ne doit pas dépasser 5 % », souligne le texte.  Pour les porcs et les volailles, le regroupement ne doit pas entraîner le dépassement des seuils européens (fixés à 2.000 porcs charcutiers, 750 truies ou 40.000 volailles).

Il est précisé que le regroupement ou la modernisation ne doivent entraîner « ni pollution de l'environnement ni nuisances pour le voisinage qui ne soient maîtrisées ». En particulier, aucune modification substantielle du plan d'épandage de l'installation ou du total des effectifs d'animaux ne doit avoir lieu.

La volonté du gouvernement est de rétablir un équilibre : « Les filières d’élevage sont confrontées à des enjeux de compétitivité qui supposent des opérations de regroupement et de modernisation des exploitations, souvent sous-dimensionnées par rapport à l’échelle européenne », indique un communiqué des ministères de l’écologie et de l’agriculture du 18 janvier.

La filière française est en effet en difficulté. « Elle perd des parts de marché, surtout par rapport à l’Allemagne », analyse Jean-Claude Bévillard, responsable des questions agricoles à France nature environnement (FNE). « Mais les contextes sont différents : il y a une trop grande concentration de porcs en Bretagne, ce qui accentue les pollutions, des eaux notamment. Il faudra s’assurer que les regroupements prévus par le nouveau décret n’aient pas d’impacts environnementaux supplémentaires, surtout dans les régions sensibles », poursuit-il.



[1] Le décret ajoute une nouvelle section à la partie réglementaire du Code de l’environnement (articles R. 515-52 à R. 515-57)

[2] le fait de réunir en une seule installation d'élevage soumise à autorisation l'effectif d'une ou de plusieurs autres installations classées d'élevage.

[3] opération effectuée sur une installation d'élevage existante et régulièrement autorisée en application de l'article L. 512-2



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