Règles techniques relatives aux produits : rappels sur la procédure de notification obligatoire à la Commission européenne

Le jeudi 02 janvier 2014 à 10h 06 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Normalisation et certification La note de service SG/SAJ/N2013-9102 du 18 décembre 2013 du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la forêt (Maaf) rappelle les obligations de notification à la Commission...

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