Règles relatives à la réforme de la fiscalité de l'aménagement : publication d'une circulaire

Le vendredi 26 juillet 2013 à 09h 13 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : regles de construction et d'habitation Une circulaire du 18 juin 2013 précise les dispositions du Chapitre I (fiscalité de l’aménagement), du Titre III (Titre III : Dispositions financières), du Livre III (Aménagement...

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