Règles relatives à l'interconnexion des registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier

Le lundi 20 décembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait :  Infrastructures de transport    Le règlement (UE) n° 1213/2010 du 16 décembre 2010 établit les règles communes concernant l’interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier....

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