Règles d'application pour les Fonds ESI

Le mardi 11 mars 2014 à 08h 50 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Le règlement d'exécution (UE) n° 215/2014 du 7 mars 2014 fixe les modalités concrètes d'application des règles communes prévues par le règlement (UE) n° 1303/2013 du 17 décembre 2013, applicables au...

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