Règlementation relative aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets : mise à jour des références aux textes communautaires

Le 02 octobre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 22/09/2014 par Coralie Mazars


Végétaux > Prescriptions générales
 
Un arrêté du 18 septembre 2014 actualise les références des annexes de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objet, afin de tenir compte des dernières évolutions règlementaires au niveau de l'Union européenne, et notamment des directives 2014/78/UE du 17 juin 2014 et 2014/83/UE du 25 juin 2014 qui ont modifiées la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites ou soumises à des exigences particulières. Ces modifications entrent en vigueur le 1er octobre 2014.
Pour rappel, la directive 2014/78 du 17 juin 2014 a modifié les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté européenne (CE) d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la CE. Ces modifications visent pour l'essentiel à modifier les listes d'organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites afin de tenir compte de l’évolution des risques phytosanitaire et des connaissances scientifiques, mais aussi des changement de règlementations et dénominations scientifiques des espèces.
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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