Règlementation relative à la REP applicable aux éléments d'ameublement médicaux

Le mardi 19 janvier 2016 à 08h 44 par HSEVigilance

Déchets / Waste

Extrait : Déchets non dangereux / Non hazardous Waste Dans un arrêt du 2 décembre 2015, le Conseil d'Etat (CE) rappelle le cadre juridique pris pour l'application du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) d'éléments...

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