Règlementation des pré-enseignes : rappel des principes et dérogations

Le lundi 04 décembre 2017 à 09h 16 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Protection du cadre de vie / Living Environment Le 28 novembre 2017, à l'occasion d'une question parlementaire, le ministre en charge de l'environnement rappelle que l'article R581-31 du Code de l'environnement, interdit les...

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