Réglementation des GES : les juges trancheront le différend Texas vs EPA

Le 05 janvier 2011 par Sabine Casalonga
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La régulation des émissions de gaz à effet de serre (GES) par l’Agence de protection de l’environnement américaine (EPA), entrée en vigueur le 2 janvier, est temporairement suspendue au Texas, dans l’attente d’une décision d’une cour de justice fédérale, annonce un article du New York Times du 3 janvier.

Le premier règlement fédéral sur les GES, mis en place après plus d’un an de batailles, impose des réductions des rejets des automobiles, des véhicules utilitaires légers et des nouveaux grands sites industriels, via la délivrance de permis d’émission, en vertu du Clean Air Act.

Le mois dernier, alors que le Texas n’avait pas mis en œuvre les nouvelles règles, l’EPA a publié un plan pour superviser la délivrance des permis d’émissions dans cet Etat, explique le quotidien américain. Mais l’Agence fédérale doit désormais attendre au moins une semaine que les juges rendent leur décision sur la plainte du Texas visant à écarter l’intervention de l’EPA, selon une décision de la cour américaine du district de Columbia du 30 décembre 2010.

Une douzaine d’autres Etats ont engagé des procédures pour tenter de contrer la nouvelle réglementation sur le climat, mais le Texas est le seul à avoir refusé d’appliquer les règles entre temps, arguant que les Etats disposent d’un délai de mise en œuvre d’un an et que l’EPA n’a pas respecté la période légale de consultation publique.

L’EPA devra répondre à la plainte du Texas d’ici jeudi matin 6 janvier et une réponse de l’Etat est attendue pour vendredi après-midi, précise le New York Times.

Pour mémoire, les électriciens du Texas produisent 66 % de leur électricité avec du charbon.

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