Règlement relatif à la sécurité des navires : modification des divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336

Le lundi 09 août 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer     Un arrêté du 7 juin 2010 modifie le règlement général annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Les modifications concernent les divisions 130 (délivrance des titres de...

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