Règlement POP : projet de règlement relatif à l'ajout de la substance HBCDD aux annexes IV et V

Le vendredi 27 novembre 2015 à 08h 13 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Produits chimiques Par un projet de règlement mis en ligne le 17 septembre 2015, la Commission européenne souhaite modifier les annexes IV et V du règlement POP (règlement (CE) 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants...

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