Règlement POP : modification des annexes I, III, IV et V

Le mercredi 25 août 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets dangereux          Les règlements (UE) n° 756/2010 et n° 757/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifient respectivement les annexes IV et V et les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 du 29 avril 2004...

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