Règlement pesticides: le Conseil confirme une version ambitieuse

Le 25 juin 2008 par Claire Avignon
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Un accord politique a été trouvé par le conseil Agriculture du 23 juin pour le futur règlement relatif à la mise sur le marché et à l'évaluation des pesticides. Et ce malgré l'opposition de la Hongrie, de l'Irlande, de la Roumanie et du Royaume-Uni.

Selon la présidence slovène, le texte interdit totalement le commerce et l'utilisation de substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Mais les substances considérées comme dangereuses pourront être utilisées si les produits disponibles sur le marché n'offrent pas une protection des plantes suffisamment efficaces. Il s'agirait d'une exemption valable pour une période transitoire de 5 ans.

Cette approche qui privilégie les propriétés de danger n'est pas du goût des fabricants de produits phytopharmaceutiques qui préféreraient une approche fondée sur l'analyse des risques, c'est-à-dire en prenant en compte l'exposition des travailleurs et des consommateurs.

Selon Jean-Charles Bocquet, directeur de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP), «les Etats membres n'ont pas réalisé d'études d'impact de ces dispositions. La présidence slovène propose une révision du règlement dans 5 ans. Mais alors, de nombreux fongicides se seront plus disponibles pour les céréaliers (triazole) et les producteurs de pommes de terre (dithiocarbamate)». L'UIPP n'avait pas non plus été convaincue par les dispositions votées au Parlement (1).

L'accueil est plus chaleureux chez les ONG. Le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF) parle d'une «avancée» concernant la «liste noire» des substances CMR interdites, mais d'un «bémol» lié aux exemptions: «Nous comptons beaucoup sur le Parlement européen, lors de la seconde lecture, pour rétablir la situation et renforcer les textes en vue d'une plus grande protection des citoyens européens et de leur environnement», analyse François Veillerette, président du MDRGF.



(1) Voir l'article du JDLE «Vers moins de substances dangereuses dans les pesticides»




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