Règlement GESF : rapport de la Commission

Le jeudi 29 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions industrielles  Le 26 septembre 2011, la Commission européenne a rendu son rapport sur l'application, les effets et l'adéquation du règlement (CE) n° 842/2006 du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés...

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