Règlement F-Gas : valeur juridique du document interprétatif émis par la Commission européenne

Le lundi 07 décembre 2015 à 08h 26 par HSEVigilance

Air

Extrait : Emissions industrielles A l'occasion d'une question parlementaire, la Commission européenne a précisé, le 10 juillet 2015, la valeur juridique du document interprétatif du règlement F-Gas (règlement 517/2014 du 16 avril 2014...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus