Règlement CLP : fin du délai pour la notification des substances

Le 03 janvier 2011 par Sabine Casalonga
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Dans un communiqué du 21 décembre, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) rappelle que les importateurs et les fabricants doivent notifier, au plus tard lundi 3 janvier à minuit (GMT), la classification et l’étiquetage de leurs substances dangereuses ou soumises à l’obligation d’enregistrement de Reach.

Contrairement à la procédure d’enregistrement qui ne concerne que les substances produites ou importées à plus d’une tonne par an, cette notification concerne les substances dangereuses - telles quelles ou contenues dans des mélanges - quelle qu’en soit la quantité. Cette obligation relève de règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques (« règlement CLP »).

Les substances déjà enregistrées au titre de Reach n’ont pas à être notifiées, précise l’Echa, sauf en cas de mise à jour des informations enregistrées relatives à la classification. Plus de deux millions de notifications ont déjà été soumises par les entreprises.

 



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