Règlement CLP : 107.067 substances notifiées (rectificatif de l’Echa)

Le 20 janvier 2011 par Sabine Casalonga
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Dans un communiqué rectificatif du 18 janvier, l’Agence européenne pour les produits chimiques (Echa) annonce qu’elle a reçu 3,1 millions de notifications relatives à la classification et à l’étiquetage de 107.067 substances, et non pas 24.529, comme indiqué le 4 janvier dernier [voir le JDLE].

L’Echa justifie cette erreur par une comptabilisation erronée d’un petit nombre de dossiers groupés (« bulk files ») en tant que substances uniques, alors qu’en réalité ils contenaient des notifications pour de nombreuses substances.

Pour mémoire, les importateurs et les fabricants devaient notifier au plus tard lundi 3 janvier, la classification et l’étiquetage de substances dangereuses individuelles, ou dans un mélange, ou encore soumises à l’obligation d’enregistrement de Reach, en vertu du règlement CLP[1]. A partir de maintenant, pour les nouveaux entrants ou les nouvelles substances, les industriels disposent d’un mois après la commercialisation de leurs substances pour envoyer leurs notifications.

Le nombre de substances notifiées devraient donc continuer d’augmenter et être mis à jour régulièrement, explique l’Echa.

 



[1] Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques



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