Règlement Cites : rectification du code attribué à la description du caviar

Le jeudi 12 décembre 2013 à 09h 24 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Faune et flore Le règlement (UE) n°1283/2013 de la Commission européenne du 10 décembre 2013 rectifie une erreur dans la version française de l'annexe VII du règlement (CE) n°865/2006 du 4 mai 2006 portant modalités...

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