Règlement Cites : modifications des dispositions relatives aux permis d'importations de certaines espèces

Le mardi 09 juin 2015 à 08h 00 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Faune et flore Le règlement 2015/870 du 5 juin 2015 modifie les modalités d'application du règlement Cites (règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le...

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