Règlement bio: les eurodéputés pour plus de traçabilité

Le 14 octobre 2015 par Romain Loury
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Renforcer le label bio
Renforcer le label bio
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Le règlement bio s’est un peu étoffé lors de son passage devant la commission agriculture du Parlement européen, mardi 13 octobre. Outre le maintien de contrôles annuels sur le terrain, les eurodéputés prônent une garantie de traçabilité tout au long de la chaîne.

Visant à accroître la confiance des consommateurs européens, dont 74% demandent un renforcement du label bio et 40% des règles plus strictes selon une consultation publique menée en 2013, ce futur règlement bio devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2017. Pour l’instant, il connaît quelques ajustements, notamment sur la question des contrôles.

Le projet initial de la Commission prévoyait un allègement des contrôles sur le terrain, actuellement à raison d’un par an par exploitant, en ajustant la fréquence en fonction du risque. Face à l’opposition de la profession, qui craignait de voir le label bio décrédibilisé, le Conseil de l’UE a rétabli, en juin, cette nécessité de contrôles au moins annuels -sauf pour les agriculteurs trouvés sans faute pendant 3 ans, avec un contrôle tous les 30 mois.

Cette dernière exception vient de sauter devant la commission agriculture, qui réintroduit au moins un contrôle par an pour toutes les exploitations biologiques. Les eurodéputés vont encore plus loin, en demandant un régime de contrôles tout au long de la chaîne d’approvisionnement, afin d’éviter la fraude. Et les Etats-membres devront s’assurer de la traçabilité à chaque étape,  de la production à la distribution en passant par la préparation.

Exploitations mixtes: des activités bien différenciées

Alors que la Commission souhaitait mettre fin aux exploitations mixtes (conventionnel, bio), à l’origine de 25% de la production bio européenne, les eurodéputés confirment leur maintien. La profession craignait que leur interdiction constitue une mesure dissuasive à la conversion. Seul bémol pour la commission Agri: dans ces exploitations mixtes, il faudra s’assurer que «les activités agricoles conventionnelles soient clairement séparées et différenciées des activités agricoles biologiques».

Comme le conseil de l’UE en juin, mais contrairement à la proposition initiale de la Commission, les eurodéputés se sont montés favorables, en matière de résidus de pesticides, à une obligation de moyens plutôt que de résultats.

Il n’est donc plus question de respecter des seuils de résidus pour obtenir le label bio, mais de s’assurer, lorsqu’ils sont dépassés, qu’il s’agit d’une contamination inévitable -par exemple du fait d’épandages avant la conversion en bio, ou de traitements dans les champs voisins. Les pays recourant actuellement à ces seuils, dont la Belgique et l’Italie, pourront les utiliser jusqu’en 2020, date à laquelle la question sera de nouveau posée au niveau européen.

Voté à 33 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions, ce projet de texte va repartir devant le Conseil de l’UE, en vue de négociations sur une nouvelle formulation.



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